SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
3766451
Date de dépôt :
15/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
Présentation de la marque ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F)
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2010 par la société SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la société SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES domicilié(e) 6/14 RUE LA PEROUSE,
75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 219 251 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES,
M. GYSSENS ARNAUD domicilié(e) 6/14 RUE LA PEROUSE,
75116 PARIS - France.
La marque ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, ASSOCIATION - 6/14 RUE LA PEROUSE,
75116 PARIS - France - SIREN 382219251
SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES,
M. GYSSENS ARNAUD - 6/14 RUE LA PEROUSE,
75116 PARIS - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2020 n°2764283 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-10
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; béton ; ciment ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Architecture.
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