Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F)
SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3766451
Date de dépôt :
15/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) de SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES

Présentation de la marque ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F)

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2010 par la société SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la société SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES domicilié(e) 6/14 RUE LA PEROUSE, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 219 251 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, M. GYSSENS ARNAUD domicilié(e) 6/14 RUE LA PEROUSE, 75116 PARIS - France.

La marque ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.

SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES a également déposé les autres marques suivantes : Façade(s) , LABEL E-Q-F , EQF - Bardage , SNJF A , Liaison(s) , EQF-ITE , Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , EQF ite Engagement Qualité Façade Isolation Thermique par l'Extérieur , EQF ite Engagement Qualité Façade , EQF - Isolation Thermique par l'Extérieur


SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, ASSOCIATION - 6/14 RUE LA PEROUSE, 75116 PARIS - France - SIREN 382219251


SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, M. GYSSENS ARNAUD - 6/14 RUE LA PEROUSE, 75116 PARIS - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2020 n°2764283 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-10

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; béton ; ciment ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Architecture.